Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que l’appréciation de la cohérence interne d’une carte communale doit être globale, en tenant compte de l’articulation entre le rapport de présentation et les documents graphiques, à l’échelle de l’ensemble du territoire concerné.
Il ne suffit pas de relever une contradiction ponctuelle entre un zonage et un objectif isolé : seule une incohérence d’ensemble, au regard de la pluralité et de la hiérarchie implicite des objectifs, peut être retenue.
Cette position s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Commune de Sète (CE, 30 mai 2018, n°408068), relative à la cohérence entre le règlement d’un PLU et son PADD.