Compétences complémentaires en droit public

Les projets immobiliers, les opérations d’aménagement et les activités soumises au contrôle de l’administration peuvent soulever des problématiques relevant d’autres branches du droit public. Au-delà du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation, le cabinet intervient dans plusieurs matières lorsqu’elles présentent un lien direct avec un bien immobilier, une opération foncière ou l’exercice d’une prérogative de puissance publique.

Grâce à une approche transversale, le cabinet accompagne ses clients afin d’anticiper les difficultés juridiques, de sécuriser leurs opérations et d’assurer la défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

• droit administratif général ;
• responsabilité administrative pour faute et sans faute ;
• dommages de travaux publics ;
• établissements recevant du public (ERP) ;
• police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ;
• arrêtés de police administrative et pouvoirs de police du maire ;
• domanialité publique ;
• contentieux administratif en lien avec les projets immobiliers, fonciers et d’aménagement.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin d’identifier les questions de droit public susceptibles d’avoir une incidence sur le projet, le patrimoine immobilier ou l’activité concernée, et de définir une stratégie juridique adaptée aux enjeux du dossier.