Avocat en droit de l’environnement à Lyon

Le droit de l’environnement encadre les projets susceptibles d’avoir une incidence sur les milieux naturels, les ressources en eau, la biodiversité ou la santé publique. Étroitement lié au droit de l’urbanisme, il conditionne fréquemment la réalisation des projets de construction, d’aménagement ou d’exploitation.

En raison de la technicité de cette matière et de l’évolution constante des textes et de la jurisprudence, les particuliers, les entreprises, les exploitants, les promoteurs immobiliers, les aménageurs et les collectivités territoriales sont régulièrement confrontés à des procédures complexes nécessitant un accompagnement juridique spécialisé.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux afin de sécuriser les opérations soumises à la réglementation environnementale et de défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre des procédures d’autorisation environnementale, des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau (IOTA), des évaluations environnementales et des études d’impact, ainsi qu’à l’occasion des recours dirigés contre ces décisions.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

• installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
• évaluations environnementales et études d’impact ;
• police de l’environnement ;
• contentieux des autorisations environnementales.

Le cabinet assiste ses clients dès la conception de leurs projets afin d’en assurer la sécurité juridique, ainsi que dans le cadre des recours dirigés contre les décisions administratives ou engagés pour assurer leur défense.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin de définir une stratégie juridique adaptée aux enjeux de l’opération et aux objectifs poursuivis par le client.