Le cabinet
Maître Pol-Emmanuel Grenet, avocat inscrit au Barreau de Lyon, met son engagement, ses compétences et son expertise au service de ses clients dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’expropriation, de la construction et du droit immobilier
Compétences
Méthode & Honoraires
Maître Pol-Emmanuel Grenet s’adapte aux spécificités de chaque dossier, en proposant des prestations sur-mesure afin de répondre aux objectifs de ses clients
Actualités
Retrouvez toute l’actualité du cabinet en matière de droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de l’expropriation, droit de la construction, droit immobilier… et bien plus !
La cohérence des documents d’une carte communale
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que l’appréciation de la cohérence interne d’une carte communale doit être globale, en tenant compte de l’articulation entre le rapport de présentation et les documents graphiques, à l’échelle de l’ensemble du territoire...
Annulation partielle du PLUi valant SCoT de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne
Par arrêt du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a eu à connaître de la légalité du PLUi valant SCoT de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne. La cour retient notamment que deux unités touristiques nouvelles (UTN) prévues à Porta et Err...