Avocat en droit de l’urbanisme à Lyon

Le droit de l’urbanisme encadre les règles applicables à l’utilisation et à l’occupation des sols ainsi qu’à la réalisation des opérations de construction et d’aménagement. Il encadre notamment la délivrance des autorisations d’urbanisme, l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme, les préemptions et les infractions aux règles d’urbanisme.

Qu’il s’agisse d’obtenir une autorisation d’urbanisme, de contester une décision administrative, de défendre un permis de construire ou de sécuriser une opération immobilière, les enjeux juridiques et financiers sont souvent déterminants.

En raison de la technicité de cette matière et de l’évolution constante des textes et de la jurisprudence, les particuliers, les entreprises, les promoteurs immobiliers, les aménageurs et les collectivités territoriales sont régulièrement confrontés à des enjeux juridiques nécessitant un accompagnement spécialisé.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux de l’urbanisme afin d’accompagner ses clients à chaque étape de leurs projets immobiliers et de leurs opérations d’aménagement.

Son activité couvre notamment la sécurisation des opérations immobilières et d’aménagement, l’audit des demandes d’autorisations d’urbanisme, l’obtention, la défense ou la contestation des autorisations d’urbanisme, les recours contre les documents d’urbanisme, les refus d’autorisation, les litiges relatifs aux lotissements, les procédures de préemption ainsi que les infractions au droit de l’urbanisme.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

• permis de construire ;
• permis d’aménager ;
• déclarations préalables ;
• certificats d’urbanisme ;
• plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales et autres documents d’urbanisme ;
• lotissements et divisions foncières ;
• audit et sécurisation des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
• recours, défense et régularisation des autorisations d’urbanisme ;
• droit de préemption ;
• infractions au droit de l’urbanisme ;
• mise en demeure et mesures de restitution prévues par le code de l’urbanisme.

Le cabinet assiste ses clients tant en amont des projets, afin d’en assurer la sécurité juridique, que dans le cadre des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin de définir une stratégie juridique adaptée aux enjeux du projet et aux objectifs poursuivis par le client.