Oui.
Toutefois, ce document ne peut être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme que si deux conditions sont remplies :
- le règlement du PLU doit faire expressément référence au cahier de recommandations architecturales
- le cahier ne doit faire qu’expliciter ou préciser les règles existantes dans le règlement, sans les contredire ou les enfreindre.
En d’autres termes, il ne peut pas introduire de nouvelles règles ou méconnaître celles déjà établies dans le règlement du PLU ✋
La portée des documents permettant de préciser les règles d’un PLU soulève également la question de l’interprétation des termes employés par le règlement. Voir également notre article consacré à l’intérêt du lexique du règlement d’un PLU.